Nature de l'information. Le contenu de cette page revêt un caractère purement informatif et publicitaire. Il ne constitue ni une offre, ni une sollicitation de souscription, ni un conseil personnalisé en investissement. Toute recommandation d'investissement est précédée d'une étude personnalisée de votre situation patrimoniale, financière et fiscale, formalisée par une Déclaration d'Adéquation conformément aux exigences MIF 2.
Cadre juridique. Le contrat d'assurance-vie luxembourgeois est régi par le droit luxembourgeois et soumis à la supervision du Commissariat aux Assurances (CAA), l'autorité de contrôle luxembourgeoise. Il bénéficie du « triangle de sécurité » (ségrégation des actifs entre l'assureur, la banque dépositaire et le CAA) et du « super-privilège » qui place les souscripteurs au premier rang des créanciers en cas de défaillance de l'assureur. Ces dispositifs ne suppriment pas pour autant le risque de perte en capital sur les supports en unités de compte.
Risques. Le contrat luxembourgeois permet d'investir sur une large gamme de supports — fonds en euros (selon les assureurs), unités de compte classiques (OPCVM, ETF), fonds dédiés (FID, FAS), fonds internes collectifs (FIC). Les supports en unités de compte ne bénéficient d'aucune garantie en capital — leur valeur peut évoluer à la hausse comme à la baisse. L'investisseur supporte un risque de perte en capital sur ces supports. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Aucun rendement n'est garanti sur les unités de compte.
Conditions d'accès. Les fonds dédiés (FID, FAS) sont soumis à des seuils d'accès patrimoniaux et financiers définis par la circulaire du Commissariat aux Assurances (lettre circulaire 15/3 modifiée), qui classe les souscripteurs en quatre catégories (A à D) selon leur patrimoine financier et leur capacité à supporter le risque. Ces seuils conditionnent l'accès à certaines stratégies d'investissement.
Fiscalité. Le contrat luxembourgeois bénéficie de la neutralité fiscale du Luxembourg : c'est le régime fiscal du pays de résidence du souscripteur qui s'applique. Pour un souscripteur résident fiscal français, le contrat luxembourgeois est traité fiscalement comme un contrat d'assurance-vie français (rachat, transmission). Les informations fiscales communiquées sont celles en vigueur à la date de publication et sont susceptibles d'évoluer.
Documentation. Avant toute souscription, le souscripteur est invité à prendre connaissance des conditions générales du contrat, de la notice d'information, des documents d'informations clés (DIC) et de la documentation des supports d'investissement proposés.
Statut de conseil et mode de rémunération. leBroker fournit un conseil en investissement non indépendant au sens de l'article L.533-22-2-1 du Code monétaire et financier. À ce titre, le cabinet est rémunéré exclusivement par les commissions versées par les producteurs (assureurs, sociétés de gestion, prestataires de services d'investissement) sur les contrats et produits souscrits par ses clients. leBroker ne perçoit aucun honoraire de conseil de la part de ses clients. Le détail des modes de rémunération applicables à chaque solution figure dans le Document d'Entrée en Relation (DER) et fait l'objet d'une transparence systématique en rendez-vous, conformément aux exigences MIF 2 et DDA.
Liens capitalistiques. leBroker ne détient aucune participation capitalistique dans les sociétés productrices dont il distribue les produits, et aucune société productrice ne détient de participation capitalistique dans leBroker. Le cabinet exerce son activité en toute indépendance vis-à-vis de ses partenaires.
Précision sur l'indépendance. Le qualificatif « non indépendant » au sens MIF 2 (CIF) et « non fondé sur une analyse impartiale » au sens DDA (COA), figurant ci-dessus, relèvent d'un statut technique tenant à la rémunération par commissions des producteurs. Ils n'affectent en rien l'indépendance capitalistique et organisationnelle de leBroker, qui choisit librement ses partenaires sans contrainte d'appartenance à un groupe.
Conflits d'intérêts. leBroker met en œuvre une politique de gestion des conflits d'intérêts conforme aux exigences réglementaires CIF et COA. Cette politique vise à identifier, prévenir et gérer les situations susceptibles de générer un conflit entre les intérêts de leBroker et ceux de ses clients. Elle est consultable sur simple demande.
Document d'Entrée en Relation. Préalablement à toute recommandation personnalisée, le client reçoit un Document d'Entrée en Relation (DER) précisant le statut et les domaines d'activité de leBroker, les modes de rémunération applicables, les éventuels liens capitalistiques, le dispositif de médiation et la procédure de traitement des réclamations.
Réclamations et médiation. Toute réclamation peut être adressée par écrit à leBroker, qui s'engage à accuser réception sous dix jours ouvrés et à apporter une réponse motivée dans un délai maximum de deux mois. En l'absence de résolution amiable, le client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT, Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon, Esplanade de France, 3 rue Javelin Pagnon, 42000 Saint-Étienne — www.medconsodev.eu. Selon la nature du litige, le client peut également saisir le Médiateur de l'AMF (litiges relevant du conseil en investissements financiers) ou La Médiation de l'Assurance (litiges relevant du courtage d'assurance). Coordonnées complètes dans nos mentions légales.
