Informations relatives à l'éditeur du site lebroker.fr, au statut réglementaire du cabinet, à l'hébergement, à la propriété intellectuelle, aux modalités de réclamation et aux instances de médiation compétentes.
La société GASAN & CO est une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 2 223 €, ayant son siège social 53 quai de la Tournelle, 75005 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 953 573 854, exerçant sous le nom commercial « leBroker ».
Pour les besoins de son activité professionnelle, la société GASAN & CO (LEBROKER) exploite le site internet lebroker.fr.
Monsieur Adrien GASAN, Président de la société GASAN & CO (LEBROKER).
Contact : 09 62 56 73 94 · contact@lebroker.fr
Le site lebroker.fr est hébergé par la société Netlify, Inc., 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis — www.netlify.com. Netlify, Inc. est certifié au EU-U.S. Data Privacy Framework, conformément à la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, garantissant un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l'Union européenne.
Le nom de domaine lebroker.fr est enregistré auprès de OVH SAS (424 761 419 RCS Lille Métropole ; 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix).
Le site lebroker.fr a pour objet de fournir des informations relatives aux activités et services de la société GASAN & CO (LEBROKER), à savoir le courtage d'assurances et de réassurances, le conseil en investissements financiers et le conseil en gestion de patrimoine.
La société GASAN & CO (LEBROKER) est inscrite au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l'ORIAS, sous le numéro 23005336, en qualité de Courtier d'assurance ou de réassurance (COA) depuis le 1ᵉʳ septembre 2023.
À ce titre, le cabinet est membre de la CNCEF Assurance (n° d'adhérent 23/12216, adhésion depuis le 17 juillet 2023), association professionnelle représentative des courtiers en assurance, sise 103 boulevard Haussmann, 75008 Paris.
Depuis le 7 mai 2026, la société GASAN & CO (LEBROKER) est également inscrite à l'ORIAS sous le même numéro 23005336 en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), conformément à l'article L.541-1 du Code monétaire et financier.
À ce titre, le cabinet est membre de la CNCEF Patrimoine (n° d'adhérent 23/12216, adhésion depuis le 22 avril 2026), association professionnelle agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en application de l'article L.541-4 du Code monétaire et financier, sise 103 boulevard Haussmann, 75008 Paris.
Ces informations sont vérifiables auprès de l'ORIAS — 1 rue Jules-Lefebvre, 75331 Paris Cedex 09 — www.orias.fr — Téléphone 09 69 32 59 73.
Au titre de son activité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), leBroker est soumis aux dispositions de la Directive MIF 2 (Directive 2014/65/UE) telles que transposées en droit français aux articles L.541-1 et suivants et L.533-12 et suivants du Code monétaire et financier. À ce titre, le cabinet remet à chaque client un Document d'Entrée en Relation (DER), conduit un test d'adéquation et délivre une Déclaration d'Adéquation écrite préalablement à toute recommandation personnalisée d'instrument financier.
Au titre de son activité de Courtier en Assurances (COA), leBroker est soumis aux dispositions de la Directive sur la Distribution d'Assurance (DDA) (Directive UE 2016/97) telles que transposées en droit français aux articles L.521-1 et suivants du Code des assurances. À ce titre, le cabinet remet au client un Document d'Information sur le Produit d'Assurance (IPID) pour les produits non-vie, recueille les exigences et besoins du client (devoir de conseil) et lui adresse une déclaration formalisée des motifs de la recommandation avant toute souscription.
Précision sur le statut d'indépendance. Conformément à l'article L.533-22-2-1 du Code monétaire et financier, leBroker exerce un conseil en investissement non indépendant au sens de MIF 2, ce qui signifie qu'il perçoit des commissions de la part des producteurs (assureurs, sociétés de gestion). Ce statut technique n'affecte en rien l'indépendance capitalistique et organisationnelle du cabinet, qui ne détient aucune participation dans les sociétés productrices distribuées et n'est détenu par aucune d'elles.
La société GASAN & CO (LEBROKER) dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de l'assureur ASSUR'UP (811 686 062 RCS Nanterre ; 61 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine) pour le compte d'AIG, ainsi que d'une garantie financière, conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances.
L'activité de la société GASAN & CO (LEBROKER) est exercée sous le contrôle :
La société GASAN & CO (LEBROKER) déclare que son capital et ses relations contractuelles sont conformes aux exigences des articles L.521-2 et R.521-2 du Code des assurances, et ainsi :
Concernant son activité de conseil en investissements financiers, la société GASAN & CO (LEBROKER) ne détient aucun lien capitalistique avec un prestataire de services d'investissement ou une société de gestion, conformément aux exigences de l'article L.533-22-2-1 du Code monétaire et financier.
En cas de réclamation, le client peut adopter la démarche suivante :
Pour tout litige relevant de l'activité de conseil en investissements financiers (CIF), le client peut saisir gratuitement le médiateur public de l'AMF, conformément à l'article L.621-19 du Code monétaire et financier :
Médiateur de l'AMF
Autorité des Marchés Financiers
17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
Formulaire de saisine : www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf
Pour tout litige relevant de l'activité de courtage d'assurance (COA), le client peut saisir gratuitement le médiateur de l'Assurance, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation et à l'arrêté du 9 décembre 2015 :
La Médiation de l'Assurance
TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
Site : www.mediation-assurance.org
Pour tout litige de consommation, le client peut saisir gratuitement :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT SAS
3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
Téléphone : +33 (0)4 77 42 10 58
Email : contact-admin@medconsodev.eu
Site : www.medconsodev.eu
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Dernière mise à jour : mai 2026.