Nature de l'information. Le contenu de cette page revêt un caractère purement informatif et publicitaire. Il ne constitue ni une offre, ni une sollicitation de souscription, ni un conseil personnalisé en assurance. Toute recommandation est précédée d'une analyse de la situation de l'entreprise (effectif, convention collective applicable, contrats existants, statut social du dirigeant), formalisée par un Recueil des exigences et besoins du client conformément à la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA).
Destinataires. Les dispositifs présentés s'adressent aux personnes morales de droit privé établies en France (sociétés, associations, professions libérales en SEL) souhaitant mettre en place ou renforcer leur protection sociale collective (santé, prévoyance, retraite supplémentaire) et aux dirigeants TNS (gérants majoritaires de SARL, entrepreneurs individuels, professions libérales) souhaitant souscrire des couvertures individuelles dédiées à leur statut.
Garanties et exclusions. Le bénéfice des prestations d'assurance est soumis aux conditions contractuelles propres à chaque contrat — plafonds de garantie, délais de carence, exclusions, conditions d'application, formalités médicales le cas échéant. Une lecture attentive des conditions générales et particulières est indispensable avant souscription.
Risques sur les supports financiers. Pour les contrats de retraite supplémentaire (PER Obligatoire, PER Individuel, anciens contrats Madelin retraite encore en cours), les versements peuvent être investis sur des supports en unités de compte exposés aux marchés financiers. Ces supports ne bénéficient d'aucune garantie en capital — leur valeur peut évoluer à la hausse comme à la baisse. Les supports en euros bénéficient d'une garantie en capital donnée par l'assureur, sous réserve de sa solvabilité. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Aucun rendement n'est garanti sur les unités de compte.
Documentation. Avant toute souscription, la société et les futurs bénéficiaires sont invités à prendre connaissance de la documentation réglementaire des contrats — conditions générales et particulières, notice d'information, documents d'informations clés (DIC), tableau de garanties. Cette documentation détaille les caractéristiques, les tarifs, les garanties et les exclusions applicables.
Fiscalité. Les informations fiscales et sociales communiquées sont celles en vigueur à la date de publication et sont susceptibles d'évoluer. Les seuils, taux et conditions d'exonération dépendent de la taille de l'entreprise, du contrat retenu, du statut social des bénéficiaires et de la conformité aux conditions du caractère collectif et obligatoire. Une analyse au cas par cas est systématique.
Statut de distribution et mode de rémunération. leBroker exerce une activité de distribution d'assurance qui n'est pas fondée sur une analyse impartiale et personnalisée du marché au sens de l'article L.521-2 II du Code des assurances. À ce titre, le cabinet est rémunéré exclusivement par les commissions versées par les compagnies d'assurance sur les contrats souscrits par ses clients. leBroker ne perçoit aucun honoraire de la part de ses clients. Le détail des modes de rémunération figure dans le Document d'Entrée en Relation (DER) et fait l'objet d'une transparence systématique en rendez-vous, conformément aux exigences de la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA).
Liens capitalistiques. leBroker ne détient aucune participation capitalistique dans les sociétés productrices dont il distribue les produits, et aucune société productrice ne détient de participation capitalistique dans leBroker. Le cabinet exerce son activité en toute indépendance vis-à-vis de ses partenaires.
Précision sur l'indépendance. Le qualificatif « non indépendant » au sens MIF 2 (CIF) et « non fondé sur une analyse impartiale » au sens DDA (COA), figurant ci-dessus, relèvent d'un statut technique tenant à la rémunération par commissions des producteurs. Ils n'affectent en rien l'indépendance capitalistique et organisationnelle de leBroker, qui choisit librement ses partenaires sans contrainte d'appartenance à un groupe.
Conflits d'intérêts. leBroker met en œuvre une politique de gestion des conflits d'intérêts conforme aux exigences réglementaires de la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA) et aux articles L.521-2 et suivants du Code des assurances. Cette politique vise à identifier, prévenir et gérer les situations susceptibles de générer un conflit entre les intérêts de leBroker et ceux de ses clients. Elle est consultable sur simple demande.
Document d'Entrée en Relation. Préalablement à toute recommandation personnalisée, le client reçoit un Document d'Entrée en Relation (DER) précisant le statut et les domaines d'activité de leBroker, les modes de rémunération applicables, les éventuels liens capitalistiques, le dispositif de médiation et la procédure de traitement des réclamations.
Réclamations et médiation. Toute réclamation peut être adressée par écrit à leBroker, qui s'engage à accuser réception sous dix jours ouvrés et à apporter une réponse motivée dans un délai maximum de deux mois. En l'absence de résolution amiable, le client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT, Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon, Esplanade de France, 3 rue Javelin Pagnon, 42000 Saint-Étienne — www.medconsodev.eu. Selon la nature du litige, le client peut également saisir le Médiateur de l'AMF (litiges relevant du conseil en investissements financiers) ou La Médiation de l'Assurance (litiges relevant du courtage d'assurance). Coordonnées complètes dans nos mentions légales.
