Nature de l'information. Le contenu de cette page revêt un caractère purement informatif et publicitaire. Il ne constitue ni une offre, ni une sollicitation de souscription, ni un conseil personnalisé en investissement. Toute recommandation est précédée d'une étude personnalisée de la situation de l'entreprise (effectif, masse salariale, niveau de résultats, accord d'entreprise applicable), formalisée par une Déclaration d'Adéquation conformément aux exigences MIF 2.
Destinataires. Les dispositifs présentés s'adressent aux personnes morales de droit privé établies en France (sociétés, associations, professions libérales en SEL) souhaitant mettre en place un ou plusieurs dispositifs d'épargne salariale au bénéfice de leurs salariés et, le cas échéant, de leurs dirigeants éligibles.
Risques. Les sommes investies sur un PEE ou un PER Collectif sont placées sur des fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) exposés aux marchés financiers et comportent un risque de perte en capital, à l'exception des supports monétaires sécurisés. La valeur des parts de FCPE peut évoluer à la hausse comme à la baisse selon l'évolution des marchés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Aucun rendement n'est garanti.
Disponibilité de l'épargne. Les sommes placées sur un PEE sont bloquées pendant cinq ans, hors cas de déblocage anticipé limitativement prévus par la loi. Les sommes placées sur un PER Collectif sont bloquées jusqu'à la liquidation de la retraite, hors cas exceptionnels (achat de la résidence principale, décès, invalidité, surendettement, fin de droits chômage, cessation d'activité non salariée judiciaire).
Documentation. Avant toute mise en place, la société et les futurs bénéficiaires sont invités à prendre connaissance de la documentation réglementaire des dispositifs — accord d'intéressement et/ou de participation, règlement du PEE, règlement du PER Collectif, prospectus visés par l'AMF des FCPE proposés, documents d'informations clés (DIC). Cette documentation détaille les caractéristiques, les frais, les risques et les conditions de fonctionnement.
Fiscalité. Les informations fiscales et sociales communiquées sont celles en vigueur à la date de publication et sont susceptibles d'évoluer. Les seuils, taux et conditions d'exonération (notamment le forfait social) dépendent de la taille de l'entreprise, du dispositif retenu et de la situation individuelle de chaque bénéficiaire. Une analyse au cas par cas est systématique.
Statut de conseil et mode de rémunération. leBroker fournit un conseil en investissement non indépendant au sens de l'article L.533-22-2-1 du Code monétaire et financier. À ce titre, le cabinet est rémunéré exclusivement par les commissions versées par les producteurs (assureurs, sociétés de gestion, prestataires de services d'investissement) sur les contrats et produits souscrits par ses clients. leBroker ne perçoit aucun honoraire de conseil de la part de ses clients. Le détail des modes de rémunération applicables à chaque solution figure dans le Document d'Entrée en Relation (DER) et fait l'objet d'une transparence systématique en rendez-vous, conformément aux exigences MIF 2 et DDA.
Liens capitalistiques. leBroker ne détient aucune participation capitalistique dans les sociétés productrices dont il distribue les produits, et aucune société productrice ne détient de participation capitalistique dans leBroker. Le cabinet exerce son activité en toute indépendance vis-à-vis de ses partenaires.
Précision sur l'indépendance. Le qualificatif « non indépendant » au sens MIF 2 (CIF) et « non fondé sur une analyse impartiale » au sens DDA (COA), figurant ci-dessus, relèvent d'un statut technique tenant à la rémunération par commissions des producteurs. Ils n'affectent en rien l'indépendance capitalistique et organisationnelle de leBroker, qui choisit librement ses partenaires sans contrainte d'appartenance à un groupe.
Conflits d'intérêts. leBroker met en œuvre une politique de gestion des conflits d'intérêts conforme aux exigences réglementaires CIF et COA. Cette politique vise à identifier, prévenir et gérer les situations susceptibles de générer un conflit entre les intérêts de leBroker et ceux de ses clients. Elle est consultable sur simple demande.
Document d'Entrée en Relation. Préalablement à toute recommandation personnalisée, le client reçoit un Document d'Entrée en Relation (DER) précisant le statut et les domaines d'activité de leBroker, les modes de rémunération applicables, les éventuels liens capitalistiques, le dispositif de médiation et la procédure de traitement des réclamations.
Réclamations et médiation. Toute réclamation peut être adressée par écrit à leBroker, qui s'engage à accuser réception sous dix jours ouvrés et à apporter une réponse motivée dans un délai maximum de deux mois. En l'absence de résolution amiable, le client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT, Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon, Esplanade de France, 3 rue Javelin Pagnon, 42000 Saint-Étienne — www.medconsodev.eu. Selon la nature du litige, le client peut également saisir le Médiateur de l'AMF (litiges relevant du conseil en investissements financiers) ou La Médiation de l'Assurance (litiges relevant du courtage d'assurance). Coordonnées complètes dans nos mentions légales.
