Nature de l'information. Le contenu de cette page revêt un caractère purement informatif et publicitaire. Il ne constitue ni une offre, ni une sollicitation de souscription, ni un conseil personnalisé en investissement. Toute recommandation d'allocation de trésorerie est précédée d'une étude personnalisée de la situation de la société (bilan, exercice comptable, projet d'entreprise, stratégie du dirigeant), formalisée par une Déclaration d'Adéquation conformément aux exigences MIF 2.
Destinataires. Les solutions présentées s'adressent aux personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés (SAS, SARL, SCI à l'IS, SEL, holdings patrimoniales). Certaines solutions, notamment l'usufruit temporaire de SCPI, requièrent une analyse de cohérence avec la stratégie patrimoniale globale du dirigeant et avec votre cabinet comptable.
Risques. Le placement de trésorerie en société comporte un risque de perte en capital dont la nature et l'ampleur dépendent des supports choisis. Les fonds en euros bénéficient d'une garantie en capital donnée par l'assureur, sous réserve de sa solvabilité. Les unités de compte, les valeurs mobilières et les parts de SCPI ne bénéficient d'aucune garantie en capital et leur valeur peut évoluer à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Aucun rendement n'est garanti.
Liquidité. La liquidité varie selon les solutions retenues. Le contrat de capitalisation et le compte-titres permettent un rachat ou une cession à tout moment, sous réserve des conditions de marché. L'usufruit temporaire de SCPI est par nature peu liquide et doit être porté sur toute la durée du démembrement.
Documentation. Avant toute souscription, la société est invitée à prendre connaissance de la documentation réglementaire des produits — conditions générales du contrat de capitalisation, prospectus visés par l'AMF des fonds et SCPI, documents d'informations clés (DIC). Cette documentation détaille les caractéristiques, les frais, les risques et les conditions de souscription.
Fiscalité. Les informations fiscales communiquées sont celles en vigueur à la date de publication et sont susceptibles d'évoluer. Le régime fiscal effectif dépend de la situation comptable et fiscale de chaque société (taux d'IS, niveau de résultat, déductibilité des charges). Une analyse au cas par cas est systématique ; elle peut être conduite en lien avec votre expert-comptable si vous le souhaitez.
Statut de conseil et mode de rémunération. leBroker fournit un conseil en investissement non indépendant au sens de l'article L.533-22-2-1 du Code monétaire et financier. À ce titre, le cabinet est rémunéré exclusivement par les commissions versées par les producteurs (assureurs, sociétés de gestion, prestataires de services d'investissement) sur les contrats et produits souscrits par ses clients. leBroker ne perçoit aucun honoraire de conseil de la part de ses clients. Le détail des modes de rémunération applicables à chaque solution figure dans le Document d'Entrée en Relation (DER) et fait l'objet d'une transparence systématique en rendez-vous, conformément aux exigences MIF 2 et DDA.
Liens capitalistiques. leBroker ne détient aucune participation capitalistique dans les sociétés productrices dont il distribue les produits, et aucune société productrice ne détient de participation capitalistique dans leBroker. Le cabinet exerce son activité en toute indépendance vis-à-vis de ses partenaires.
Précision sur l'indépendance. Le qualificatif « non indépendant » au sens MIF 2 (CIF) et « non fondé sur une analyse impartiale » au sens DDA (COA), figurant ci-dessus, relèvent d'un statut technique tenant à la rémunération par commissions des producteurs. Ils n'affectent en rien l'indépendance capitalistique et organisationnelle de leBroker, qui choisit librement ses partenaires sans contrainte d'appartenance à un groupe.
Conflits d'intérêts. leBroker met en œuvre une politique de gestion des conflits d'intérêts conforme aux exigences réglementaires CIF et COA. Cette politique vise à identifier, prévenir et gérer les situations susceptibles de générer un conflit entre les intérêts de leBroker et ceux de ses clients. Elle est consultable sur simple demande.
Document d'Entrée en Relation. Préalablement à toute recommandation personnalisée, le client reçoit un Document d'Entrée en Relation (DER) précisant le statut et les domaines d'activité de leBroker, les modes de rémunération applicables, les éventuels liens capitalistiques, le dispositif de médiation et la procédure de traitement des réclamations.
Réclamations et médiation. Toute réclamation peut être adressée par écrit à leBroker, qui s'engage à accuser réception sous dix jours ouvrés et à apporter une réponse motivée dans un délai maximum de deux mois. En l'absence de résolution amiable, le client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT, Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon, Esplanade de France, 3 rue Javelin Pagnon, 42000 Saint-Étienne — www.medconsodev.eu. Selon la nature du litige, le client peut également saisir le Médiateur de l'AMF (litiges relevant du conseil en investissements financiers) ou La Médiation de l'Assurance (litiges relevant du courtage d'assurance). Coordonnées complètes dans nos mentions légales.
