Nature de l'information. Le contenu de cette page revêt un caractère purement informatif et publicitaire. Il ne constitue ni une offre, ni une sollicitation de souscription, ni un conseil personnalisé en investissement. Toute souscription d'une SCPI est précédée d'une étude personnalisée de votre situation patrimoniale, financière et fiscale, formalisée par une Déclaration d'Adéquation conformément aux exigences MIF 2.
Risques de la SCPI. La Société Civile de Placement Immobilier est un placement à long terme. La durée de placement recommandée est de 10 ans minimum. Le capital investi n'est pas garanti — la valeur des parts peut évoluer à la hausse comme à la baisse, en fonction de l'évolution du marché immobilier et de la valeur des actifs détenus par la SCPI. Les revenus distribués ne sont pas garantis et dépendent de l'évolution des loyers, du taux d'occupation des immeubles et des frais. La liquidité du placement est limitée : la revente des parts dépend de l'existence d'une contrepartie sur le marché secondaire et n'est pas garantie. Les frais d'acquisition (commission de souscription) sont supportés par l'investisseur et ne sont récupérables qu'à long terme. Aucun rendement n'est garanti. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Documentation. Avant toute souscription, l'investisseur est invité à prendre connaissance du Document d'Informations Clés (DIC), de la note d'information ou prospectus visé par l'AMF, des statuts de la SCPI et du dernier rapport annuel — documents remis préalablement à toute souscription. Une analyse de votre profil investisseur (test d'adéquation MIF 2) est obligatoire avant toute recommandation personnalisée.
Statut de conseil et mode de rémunération. leBroker fournit un conseil en investissement non indépendant au sens de l'article L.533-22-2-1 du Code monétaire et financier. À ce titre, le cabinet est rémunéré exclusivement par les commissions versées par les producteurs (assureurs, sociétés de gestion, prestataires de services d'investissement) sur les contrats et produits souscrits par ses clients. leBroker ne perçoit aucun honoraire de conseil de la part de ses clients. Le détail des modes de rémunération applicables à chaque solution figure dans le Document d'Entrée en Relation (DER) et fait l'objet d'une transparence systématique en rendez-vous, conformément aux exigences MIF 2 et DDA.
Liens capitalistiques. leBroker ne détient aucune participation capitalistique dans les sociétés productrices dont il distribue les produits, et aucune société productrice ne détient de participation capitalistique dans leBroker. Le cabinet exerce son activité en toute indépendance vis-à-vis de ses partenaires.
Précision sur l'indépendance. Le qualificatif « non indépendant » au sens MIF 2 (CIF) et « non fondé sur une analyse impartiale » au sens DDA (COA), figurant ci-dessus, relèvent d'un statut technique tenant à la rémunération par commissions des producteurs. Ils n'affectent en rien l'indépendance capitalistique et organisationnelle de leBroker, qui choisit librement ses partenaires sans contrainte d'appartenance à un groupe.
Conflits d'intérêts. leBroker met en œuvre une politique de gestion des conflits d'intérêts conforme aux exigences réglementaires CIF et COA. Cette politique vise à identifier, prévenir et gérer les situations susceptibles de générer un conflit entre les intérêts de leBroker et ceux de ses clients. Elle est consultable sur simple demande.
Document d'Entrée en Relation. Préalablement à toute recommandation personnalisée, le client reçoit un Document d'Entrée en Relation (DER) précisant le statut et les domaines d'activité de leBroker, les modes de rémunération applicables, les éventuels liens capitalistiques, le dispositif de médiation et la procédure de traitement des réclamations.
Réclamations et médiation. Toute réclamation peut être adressée par écrit à leBroker, qui s'engage à accuser réception sous dix jours ouvrés et à apporter une réponse motivée dans un délai maximum de deux mois. En l'absence de résolution amiable, le client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT, Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon, Esplanade de France, 3 rue Javelin Pagnon, 42000 Saint-Étienne — www.medconsodev.eu. Selon la nature du litige, le client peut également saisir le Médiateur de l'AMF (litiges relevant du conseil en investissements financiers) ou La Médiation de l'Assurance (litiges relevant du courtage d'assurance). Coordonnées complètes dans nos mentions légales.
