Nature de l'information. Le contenu de cette page revêt un caractère purement informatif et publicitaire. Il ne constitue ni une offre, ni une sollicitation de souscription, ni un conseil personnalisé en investissement. Toute recommandation d'investissement en Private Equity est précédée d'une étude personnalisée et approfondie de votre situation patrimoniale, financière et fiscale, formalisée par une Déclaration d'Adéquation conformément aux exigences MIF 2.
Profil d'investisseur requis. Le capital-investissement est réservé à des investisseurs disposant d'un patrimoine financier diversifié, d'un horizon d'investissement long, et de la capacité financière et psychologique à supporter une perte partielle ou totale en capital ainsi qu'une illiquidité totale pendant toute la durée de vie du fonds. Certains véhicules (FPCI notamment) sont juridiquement réservés à des investisseurs avertis ou professionnels au sens de la classification AMF.
Risques. Le Private Equity comporte un risque de perte en capital, partielle ou totale. Les investissements sont par nature illiquides : les sommes engagées sont bloquées pendant toute la durée de vie du fonds, généralement de 8 à 12 ans, sans possibilité de cession anticipée garantie. La valorisation des participations non cotées n'est pas observable en continu et fait l'objet d'estimations susceptibles de réajustements. Les appels de fonds sont étalés dans le temps et imposent à l'investisseur de disposer des liquidités nécessaires à chaque appel. Les performances passées des fonds de Private Equity ne préjugent pas des performances futures. La dispersion des résultats entre fonds est importante.
Documentation. Avant toute souscription, l'investisseur est invité à prendre connaissance de la documentation réglementaire du fonds — règlement, document d'informations clés (DIC), prospectus visé par l'AMF le cas échéant, dernier rapport annuel et reporting de la société de gestion. Cette documentation détaille la stratégie d'investissement, les risques, les frais et les conditions de souscription. Une analyse de votre profil investisseur (test d'adéquation MIF 2) est obligatoire avant toute recommandation personnalisée.
Fiscalité. Les informations fiscales communiquées sont celles en vigueur à la date de publication et sont susceptibles d'évoluer. Les avantages fiscaux mentionnés (notamment l'exonération d'impôt sur le revenu après 5 ans pour les FCPR et FPCI) sont soumis à des conditions strictes de respect des seuils d'investissement et de durée de détention. La fiscalité applicable dépend de la situation individuelle de chaque investisseur.
Statut de conseil et mode de rémunération. leBroker fournit un conseil en investissement non indépendant au sens de l'article L.533-22-2-1 du Code monétaire et financier. À ce titre, le cabinet est rémunéré exclusivement par les commissions versées par les producteurs (assureurs, sociétés de gestion, prestataires de services d'investissement) sur les contrats et produits souscrits par ses clients. leBroker ne perçoit aucun honoraire de conseil de la part de ses clients. Le détail des modes de rémunération applicables à chaque solution figure dans le Document d'Entrée en Relation (DER) et fait l'objet d'une transparence systématique en rendez-vous, conformément aux exigences MIF 2 et DDA.
Liens capitalistiques. leBroker ne détient aucune participation capitalistique dans les sociétés productrices dont il distribue les produits, et aucune société productrice ne détient de participation capitalistique dans leBroker. Le cabinet exerce son activité en toute indépendance vis-à-vis de ses partenaires.
Précision sur l'indépendance. Le qualificatif « non indépendant » au sens MIF 2 (CIF) et « non fondé sur une analyse impartiale » au sens DDA (COA), figurant ci-dessus, relèvent d'un statut technique tenant à la rémunération par commissions des producteurs. Ils n'affectent en rien l'indépendance capitalistique et organisationnelle de leBroker, qui choisit librement ses partenaires sans contrainte d'appartenance à un groupe.
Conflits d'intérêts. leBroker met en œuvre une politique de gestion des conflits d'intérêts conforme aux exigences réglementaires CIF et COA. Cette politique vise à identifier, prévenir et gérer les situations susceptibles de générer un conflit entre les intérêts de leBroker et ceux de ses clients. Elle est consultable sur simple demande.
Document d'Entrée en Relation. Préalablement à toute recommandation personnalisée, le client reçoit un Document d'Entrée en Relation (DER) précisant le statut et les domaines d'activité de leBroker, les modes de rémunération applicables, les éventuels liens capitalistiques, le dispositif de médiation et la procédure de traitement des réclamations.
Réclamations et médiation. Toute réclamation peut être adressée par écrit à leBroker, qui s'engage à accuser réception sous dix jours ouvrés et à apporter une réponse motivée dans un délai maximum de deux mois. En l'absence de résolution amiable, le client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT, Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon, Esplanade de France, 3 rue Javelin Pagnon, 42000 Saint-Étienne — www.medconsodev.eu. Selon la nature du litige, le client peut également saisir le Médiateur de l'AMF (litiges relevant du conseil en investissements financiers) ou La Médiation de l'Assurance (litiges relevant du courtage d'assurance). Coordonnées complètes dans nos mentions légales.
