La présente politique encadre le traitement des données personnelles collectées via le site lebroker.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
« Données Personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement par son nom ou prénom ou indirectement, et notamment par référence à un identifiant, tel qu'un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication, la transmission, la diffusion et toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement, l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
« Personne(s) Concernée(s) » désigne les personnes physiques identifiées ou identifiables et dont les données à caractère personnel sont traitées.
« Responsable du Traitement » désigne la société GASAN & CO (LEBROKER), en tant que personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos Données Personnelles.
« Tiers Autorisés » désigne les personnes physiques ou morales légalement autorisées à accéder à certaines de vos Données.
Par la présente politique, la société GASAN & CO (LEBROKER) s'engage, dans le cadre de l'exploitation de son site lebroker.fr, à respecter les règles applicables en matière de protection des données et, en particulier, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés » ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD ».
La présente Politique de Confidentialité est accessible à tout moment sur le site internet lebroker.fr.
La présente politique de confidentialité s'applique à tous les visiteurs du site lebroker.fr.
Les Données Personnelles sont collectées, traitées et conservées par la société GASAN & CO (LEBROKER) dans les cas suivants :
Ces finalités comprennent plus précisément les besoins suivants :
En l'absence de conclusion de contrat d'assurance et dans le cadre de la gestion de la prospection, le Responsable du Traitement conservera les Données Personnelles pendant un délai maximal de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la Personne Concernée.
Les Données Personnelles pouvant permettre la constatation, la défense ou l'exercice de droit en justice peuvent être conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la Personne Concernée.
Concernant les traitements de lutte contre la fraude, les Données Personnelles sont conservées pendant un délai maximal de 6 mois pour qualifier l'alerte de pertinente ou de non pertinente, tandis qu'en cas d'alerte pertinente, les Données Personnelles sont conservées pendant un délai maximal de 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude.
Les Données Personnelles sont collectées via le formulaire présent sur le site internet lebroker.fr, par téléphone (09 62 56 73 94), par email (contact@lebroker.fr) ou lors de tout rendez-vous physique ou téléphonique avec un membre de l'équipe du cabinet.
La réglementation applicable en matière de protection des données octroie aux Personnes Concernées les droits ci-dessous listés, pouvant être exercés à tout moment et gratuitement :
Vous avez le droit d'obtenir de notre part la confirmation que vos Données Personnelles sont ou non traitées, ainsi que certaines autres informations sur la manière dont elles sont utilisées.
Vous pouvez nous demander de prendre des mesures pour corriger vos Données Personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
Vous pouvez demander l'effacement ou la suppression de vos Données Personnelles sauf s'il existe une raison impérieuse pour nous de les conserver.
Vous avez le droit de limiter ou d'empêcher l'utilisation ultérieure de vos Données Personnelles, sans toutefois pouvoir empêcher leur conservation.
Vous avez le droit de récupérer vos Données Personnelles, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, lorsque cela est techniquement possible, pour les réutiliser. Dans ce cas, nous pourrons les transmettre directement à un autre responsable de traitement.
Vous avez le droit de vous opposer à certains types de Traitements, pour des raisons liées à votre situation particulière, à tout moment, dans la mesure où ce Traitement a eu lieu aux fins d'intérêts légitimes poursuivis par GASAN & CO (LEBROKER). Nous serons autorisés à continuer à traiter vos Données Personnelles si nous pouvons démontrer que le Traitement est justifié par des intérêts légitimes impérieux ou si nous en avons besoin pour l'établissement, l'exercice ou la défense d'actions en justice.
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque les données ont été collectées par ce moyen. Le retrait n'affecte pas la licéité du Traitement qui a eu lieu précédemment.
Vous pouvez transmettre au Responsable du Traitement des directives anticipées sur le sort de vos Données Personnelles après votre décès.
Pour qu'une demande soit prise en compte, il est impératif qu'elle soit effectuée directement par la Personne Concernée, sur présentation si besoin d'un titre d'identité, par email (contact@lebroker.fr). Toute demande qui n'est pas effectuée de cette manière ne peut pas être traitée.
Nous répondrons aux demandes dans les meilleurs délais, dans la limite d'un mois à compter de leur réception. Si elles s'avèrent complexes ou en présence d'un grand nombre de demandes, le délai peut être porté à deux mois. La société GASAN & CO (LEBROKER) peut refuser de répondre à toute demande infondée.
La société GASAN & CO (LEBROKER) s'engage à ne pas transmettre les Données Personnelles à des partenaires en vue d'une prospection commerciale.
La transmission des Données Personnelles ne peut être fondée que sur l'intérêt légitime de la société GASAN & CO (LEBROKER).
La transmission des Données Personnelles à des Tiers Autorisés est subordonnée au respect des conditions suivantes :
La société GASAN & CO (LEBROKER) met en œuvre tous les moyens requis pour garantir la sécurité des Données Personnelles, en particulier pour lutter contre tout risque de destruction, de perte, d'altération ou de divulgation non autorisée.
Sauf si cela s'avère strictement nécessaire et de manière exceptionnelle, nous ne transférons pas les Données Personnelles en dehors de l'Union européenne. Elles seront toujours hébergées au sein de l'Union européenne.
La société GASAN & CO (LEBROKER) fait en outre son maximum pour ne recruter que des prestataires hébergeant les données au sein de l'Union européenne.
Dans le cas où nos prestataires seraient néanmoins amenés à transférer les Données Personnelles en dehors de l'Union européenne, la société GASAN & CO (LEBROKER) veillera scrupuleusement à ce qu'ils mettent en œuvre les garanties appropriées afin d'assurer leur confidentialité et leur protection.
En cas de réclamation, les Personnes Concernées peuvent contacter le Responsable du Traitement à l'adresse contact@lebroker.fr.
Elles peuvent également contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) aux coordonnées suivantes :
Service des plaintes de la CNIL
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
La société GASAN & CO (LEBROKER) est susceptible de modifier sa politique de confidentialité à tout moment pour l'adapter aux nouvelles exigences légales ainsi qu'aux nouveaux Traitements qu'elle pourrait mettre en œuvre dans le futur.
Dernière mise à jour : mai 2026.